1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lechevalblanc-cherisy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SAS Le Cheval blanc
Créateur et responsable technique : Iléana THOMAS ( Gérance SAS Le Cheval Blanc )
Contact : contact@lechevalblanc-cherisy.fr
Adresse : 4 Rue Charles de Gaulle, 28500 Cherisy
Identification de l’entreprise : Hotel Bar Restaurant

SIREN : 
RCS ou RM : 
Adresse postale : 4 Rue Charles de Gaulle, 28500 Cherisy, FRANCE
Directeur de la publication : SAS Le Cheval Blanc
Hébergeur : SAS Le Chaval Blanc par le biais d’OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Iléana THOMAS – SAS Le Cheval Blanc

2 – Limitations de responsabilité.

SAS Le Cheval Blanc ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lechevalblanc-cherisy.fr

SAS Le Cheval Blanc décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lechevalblanc-cherisy.fr

SAS Le Cheval Blanc s’engage à sécuriser au mieux le site lechevalblanc-chersisy.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Le Cheval Blanc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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3 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lechevalblanc-cherisy.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Iléana THOMAS – SAS Le Cheval Blanc contact@lechevalblanc-cherisy.fr

4 – Liens hypertextes et cookies

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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lechevalblanc-cherisy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DREUX.